Processus de dépôt de copyright

15/06/2021
Quel est le processus pour déposer un copyright ?
 
Le dépôt de vos créations/documents sous copyright, qui vous permettra de vous défendre en cas de copie, se fait en plusieurs étapes :
 
1- Préparer le document/fichier à déposer sous copyright qui sera votre futur dépôt de Copyright,
 
2- Rendez-vous dans votre espace client sécurisé  à l’aide de vos identifiants,
 
3- Cliquer sur l’onglet " déposer un copyright",
 
4- Télécharger le fichier à envoyer chez l’huissier, utiliser un format Zip si besoin,
 
5- Lorsque les cases pour le titre et la description sont bien remplies, vérifier votre contenu car celui-ci sera déposé et scelle pendant une période de 30 ans, 
 
6- Cliquer sur « Protéger ma création »,
 
7- patienter quelques instants jusqu’à la confirmation du « timestamping » apparaissant sur l’écran, 
 
8- Le dépôt et l’enregistrement de votre copyright ont été validés. Votre travail et vos créations sont protégés à vie et dans 168 pays,
 
10- Votre confirmation de dépôt avec le certificat et le numéro de dépôt vous a été envoyés par mail en temps réel.
 
11- A tout moment vous pouvez utiliser le certificat reçu pour prouver l'antériorité de votre propriété Intellectuelle. Il s’agit d’un document officiel que vous pouvez remettre à votre avocat, vos concurrents ou toute personne à qui il faudra justifier que votre création est enregistrée et que vous disposez d’une preuve de votre droit d’auteur.