Effectuer un dépôt de logo

27/11/2021

Déposer un logo avec copyrightsuisse.com

L’enregistrement d’un logo
 
Pour enregistrer un logo contre la copie ou si c’est le cas pouvoir justifier d’une preuve de copyright, il peut être présenté sous 3 formes :
 
-un fichier image ou logotype source au format JPEG ou PNG 
 
-un fichier PSD, adobe ou photoshop
 
-un fichier PDF
 
Le logo peut également figurer sur le certificat de dépôt établi pour Copyrightsuisse.com selon la formule choisie. Le dépôt  de logo est valable à vie. Le certificat d’enregistrement et le numéro de dépôt seront envoyés par email.
 
Pour déposer un logo il existe plusieurs possibilités :
 
-le logo est déposé en tant que marque déposée et figurative comme par exemple le M des restaurants Mac Donald ou le symbole de Nike
 
- Le logo est déposé en tant que marque semi-figurative, on pourrait citer dans ce cas le logo de Google, qui mélange sur son logo l’image et le nom de la marque
 
Dans ces deux cas, le logo est enregistré comme une marque déposée au titre de la propriété industrielle. Le logo devient alors la marque en elle- même.  Si vous avez un doute, il faut dans ce cas demander l’avis d’un avocat ou un conseil en Propriété Industrielle.
 
-le labelling, c’est lorsque l’on insère une mention visible ou dissimulée du nom de l’auteur du logo à qui appartient le copyright. Celui-ci s’ajoute grâce à des scripts ou des fonctions sur Photoshop par exemple.
 
Il est temps de se protéger et  déposer de manière simple et rapide un copyright sur un logo avec Copyrightsuisse.com
 
Il est important de bien distinguer le dépôt de marque et le dépôt de logo qui valide votre droit d’auteur uniquement sur le design, le dessin du logo.
 
La démarche de dépôt de marque s’effectue en parallèle de la protection du logo de la marque ou de la société. Le copyright du  logo est important au préalable car il protège non pas le nom mais le dessin lui-même et valide votre droit d’auteur. Il est important de vérifier que le dessin ou l’image soit disponible et pas déjà divulgue par une tierce entreprise.
 
Le logo peut être créé sous différents formats comme le mode vectoriel avec Adobe Illustrator ou Adobe Photoshop, ou les formats PNG ou JPEG.
 
Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous écrire contact@copyrightsuisse.com