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Questions fréquentes
Que prouve le dépôt de copyright ?
Le dépôt ne crée pas de droit de propriété intellectuelle : il constitue un moyen de preuve de la paternité de votre création et lui confère une date certaine.
Les offres sont-elles annuelles ?
Oui, sauf exceptions indiquées sur l'offre. Le contrat dure un an et se renouvelle par tacite reconduction, sauf lettre recommandée avec avis de réception reçue dans les 30 jours précédant la date anniversaire. Les offres d'email recommandé et de dépôt de marque ne sont pas reconduites.
Comment puis-je payer ?
Le paiement s'effectue en ligne, en toute sécurité, par PayPal. Les prix sont indiqués en francs suisses.
Que se passe-t-il après le paiement ?
Vous recevez vos accès par email. Depuis votre compte, vous déposez vos fichiers et recevez votre certificat par email, avec un lien vers celui-ci.