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- Recherches d’antériorités simple à l’identique
- Formalités de dépôt à l'IGE
- Rappel de renouvellement
- Assistance par email et téléphone
- Taxe obligatoire IGE incluse 550 CHF. (à partir de la 4ème classe 100 CHF par classe supplémentaire)
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Le dépôt de marque est un service distinct du dépôt de copyright. Le détail de l'offre et de la taxe IGE figure ci-dessus. Le renouvellement de votre marque reste sous votre responsabilité (art. 11 des Conditions Générales de Vente).
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