Le copyright et le dépôt de marque

15/06/2021

Comment déposer une marque

Le dépôt de marque est un titre de propriété industrielle donnée pour ses produits ou services, que l’on peut aussi nommé « Marque de Fabrique ». Ces produits peuvent être existants ou futurs.
 
Le R encerclé à côté d’un nom signifie que celui-ci a été enregistré en tant que « marque déposée » 
 
auprès d’un office national de propriété industrielle. Celle-ci peut se déposer dans une ou plusieurs catégories de produits ou services et dans plusieurs zones géographiques.
 
En Belgique, l’enregistrement d’une marque est unifié entre trois pays, La Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Par contre pour la France, l’enregistrement auprès de l’INPI se fait uniquement pour la France à moins de procéder à une extension de dépôt de marque. 
 
Un dépôt de marque est valable pendant 10 ans pendant lesquels la marque peut être exploitée et cette période peut être renouvelée sans limite de temps. 
 
Notre site publiera ici des articles sous la haute autorité d'avocats et conseils en Propriété Industrielle ou Intellectuelle, pour donner des conseils sur le dépôt du nom de domaine de la marque, son renforcement, sa déchéance, la coexistence de marques. Seuls les avocats sont habilités à donner des informations relatives à une stratégie de marque pour votre entreprise, vos produits ou vos services.
 
Seul un enregistrement de marque auprès d’instances officielles permet de déposer une marque de fabrique et empêcher une autre entreprise de l’exploiter. C’est par ce dépôt de marque de fabrique que la marque est enregistrée et protégée.

Le copyright et le dépôt de marque

Le projet d’une marque à déposer relève du droit d’auteur. En effet, avant le dépôt de marque, pour protéger une création de marque, le créateur peut établir une liste de marques dont il peut  déposer les noms  sous copyright. En effet cette création des noms de la future marque relève du droit d’auteur qu’il est possible de protéger sous copyright. Celle démarche s’effectue avant ou en parallèle de la démarche de dépôt de marque auprès des institutions nationales de propriété industrielle, qui est plus longue et plus couteuse.