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Litiges liés à l’IA : quelle édition de votre livre ?

9 min de lecture

Litiges liés à l’IA : quelle édition de votre livre ?

16/11/2026
Sur cette page
  1. Droit d’auteur, qualité d’auteur et preuves : des questions distinctes
  2. L’importance des mentions et des informations d’identification
  3. En Suisse, le droit d’auteur naît avec l’œuvre ; le dépôt en apporte la preuve
  4. Un ISBN aide à identifier une édition, mais pas chaque fichier
  5. Constituez une archive de preuves, version par version
  6. Préservez l’intégrité des fichiers
  7. Distinguez l’identification de la preuve d’un entraînement
  8. Une courte liste de contrôle pour les écrivains
  9. Déposez les étapes importantes pour étayer votre chronologie
  10. Rendez la question de l’édition plus facile à résoudre
  11. Sources
Trois livres presque identiques sur un bureau d’archiviste, examinés à la loupe pour repérer les différences entre éditions.

Comparer et conserver les différentes éditions aide à documenter l’historique d’un livre.

Si quelqu’un affirmait que votre livre avait servi à entraîner un modèle d’IA, pourriez-vous identifier le texte exact concerné ? Pas seulement le titre, mais le manuscrit soumis, l’exemplaire de lecture anticipée, la première édition publiée ou le livre numérique révisé ?

Il est utile de vous poser cette question avant qu’un litige survienne. L’objectif pratique est de constituer une archive version par version, qui relie chaque texte important à ses identifiants, à son historique de publication et à des preuves datées.

Droit d’auteur, qualité d’auteur et preuves : des questions distinctes

Le principe de départ à l’échelle internationale est celui d’une protection automatique. Selon le cadre de la Convention de Berne, notamment ses articles 2, alinéa 2, et 5, alinéa 2, la protection par le droit d’auteur ne dépend généralement ni d’un enregistrement ni d’une mention de droit d’auteur. Elle prend effet lorsqu’une œuvre admissible est créée, sous réserve des exigences nationales applicables, notamment d’une éventuelle exigence de fixation. Un dépôt constitue une preuve ; il ne crée pas le droit d’auteur.

Le droit d’auteur protège l’expression originale, et non l’idée sous-jacente. L’originalité porte sur l’expression que vous créez de manière indépendante, même si le seuil précis varie selon les systèmes juridiques. L’OMPI explique ces conditions fondamentales de protection.

La qualité d’auteur désigne le créateur, tandis que la titularité des droits économiques peut dépendre des contrats, des règles relatives à l’emploi et du droit national, comme l’explique la FAQ de l’OMPI sur le droit d’auteur. Conservez les preuves de votre processus d’écriture ainsi que les accords avec les maisons d’édition, les collaborateurs et les traducteurs. Ces documents répondent à des questions liées, mais distinctes : qui a créé le texte, qui détient les droits concernés et quelle version existait à un moment donné.

L’importance des mentions et des informations d’identification

Aux États-Unis, la section 1202 de la Copyright Act définit les informations de gestion du droit d’auteur, ou CMI, comme comprenant certaines informations précises permettant d’identifier une œuvre, son auteur ou le titulaire du droit d’auteur, les mentions de droit d’auteur ainsi que certains numéros ou liens d’identification. Pour que les dispositions relatives à leur suppression s’appliquent, il ne suffit pas de montrer que ces informations manquent : les conditions légales comprennent des actes non autorisés et des exigences de connaissance liées à la violation. Les autres pays ont leurs propres règles.

Pour tenir vos dossiers, conservez les mentions et les informations d’identification exactement comme elles figuraient avec chaque version. Une comparaison ultérieure devrait distinguer ce que contenait la source, ce que contient le document examiné et ce qui reste inconnu.

En Suisse, le droit d’auteur naît avec l’œuvre ; le dépôt en apporte la preuve

En Suisse, une œuvre est protégée dès sa création, sans formalité, qu’elle ait été fixée sur un support matériel ou non. Le dépôt ne crée pas le droit : il aide à prouver que vous êtes l’auteur et que l’œuvre existait à une date donnée. Une simple idée n’est pas protégée en tant que telle ; c’est la forme concrète et individuelle que vous lui donnez qui peut l’être.

Un dépôt daté et conservé par un tiers de confiance peut constituer une preuve d’antériorité. Il peut ainsi compléter vos brouillons, votre correspondance et vos documents de publication. La durée générale de protection est de 70 ans après le décès de l’auteur ; pour les logiciels, elle est de 50 ans après son décès.

Un ISBN aide à identifier une édition, mais pas chaque fichier

Les directives d’attribution de l’Agence internationale de l’ISBN exigent des ISBN distincts pour les éditions dans différents formats et différentes langues, ainsi qu’un nouvel ISBN en cas de modifications substantielles du texte. Un ISBN aide donc à distinguer les produits éditoriaux. Il ne constitue pas une empreinte unique de chaque manuscrit ou fichier numérique associé à ce produit.

Ne vous arrêtez pas à la concordance d’un ISBN. Comparez la page de titre, la maison d’édition, la langue, la mention d’édition, le format et le texte lui-même. Demandez-vous quels passages distinctifs ou quelles corrections permettent de différencier les versions.

Imaginez un roman dont une édition révisée ajoute un épilogue. Retrouver cet épilogue dans une copie examinée aiderait à préciser de quelle version il s’agit. En revanche, retrouver uniquement un paragraphe présent dans les deux éditions ne permettrait pas de les distinguer. Cet exemple illustre la comparaison des versions ; il ne prouve pas que l’une ou l’autre a servi à entraîner un modèle d’IA.

Constituez une archive de preuves, version par version

Attribuez un dossier et un identifiant d’archive propres à chaque version importante. Conservez les versions précédentes sans les remplacer par le fichier le plus récent. Organisez vos archives comme suit :

  1. Conservez le texte. Enregistrez le fichier natif d’écriture et une version exportée lisible à chaque étape importante : brouillon achevé, manuscrit soumis, manuscrit accepté, épreuves corrigées, fichiers de publication et révisions substantielles. Classez séparément les exemplaires de lecture anticipée.
  2. Créez une fiche de version. Notez le titre et le sous-titre, le nom ou le pseudonyme de l’auteur, la langue, la maison d’édition ou la marque éditoriale, le format, la mention d’édition et l’ISBN correspondant. Pour un manuscrit non publié, utilisez votre propre identifiant d’archive sans le présenter comme un numéro officiel d’édition.
  3. Décrivez les modifications. Rédigez une courte note de comparaison indiquant les ajouts, les suppressions et les passages corrigés. Conservez, lorsque vous en disposez, les modifications suivies et les échanges éditoriaux. Distinguez les révisions substantielles des simples changements de format lors de l’exportation.
  4. Conservez les informations qui accompagnent le texte. Enregistrez les couvertures, les pages de titre et de droit d’auteur, les remerciements, les déclarations d’autorisation et les métadonnées intégrées. Gardez le véritable dossier de publication, et pas seulement un nouveau manuscrit exporté qui lui ressemble.
  5. Reliez les documents aux événements. Conservez les courriels de soumission avec leurs pièces jointes, les approbations des épreuves, les confirmations de remise à l’éditeur, les annonces de publication et les notices de catalogue. Notez ce que chaque document étaye : soumission, approbation, remise ou mise à disposition du public.

Ne confondez pas les dates. Notez une date de rédaction comme telle, une date de publication comme date de publication et une date de dépôt comme date de dépôt. Lorsque vous reconstituez un événement antérieur, indiquez le document qui l’étaye au lieu de présenter votre souvenir comme une vérification indépendante.

Préservez l’intégrité des fichiers

Conservez les originaux protégés et effectuez vos comparaisons sur des copies de travail. Une empreinte cryptographique peut aider à vérifier qu’un fichier n’a pas changé, octet par octet. La section 3.2 des recommandations du NIST sur la préservation des preuves numériques préconise de calculer l’empreinte des preuves numériques et de conserver les valeurs obtenues séparément, en lieu sûr. À elle seule, une empreinte ne permet pas d’identifier l’auteur ni d’établir la date de rédaction.

Distinguez l’identification de la preuve d’un entraînement

Lorsque vous examinez des éléments potentiels, séparez les questions suivantes : quelle œuvre est identifiée ? À quelle version le document correspond-il ? Quel élément relie ce document à l’acquisition, au traitement ou à un entraînement effectif ?

Considérez la correspondance d’un titre, une notice de catalogue ou un passage similaire comme une piste à examiner, et non comme une réponse automatique à toutes les questions. Si vous documentez le comportement d’un chatbot, conservez l’invite et la réponse complètes, la date d’accès et les détails du modèle affichés. Indiquez si votre invite contenait déjà une partie du texte prétendument reproduit.

Avant de lancer des accusations publiques ou d’envoyer une mise en demeure, demandez à une personne qualifiée d’évaluer les preuves, le droit applicable, les licences et les exceptions. Identifier une version et établir un usage illicite sont deux tâches distinctes. La FAQ de l’OMPI décrit comment les exigences d’autorisation et les exceptions dépendent du cadre juridique applicable.

Une courte liste de contrôle pour les écrivains

  • Conservez chaque étape importante du manuscrit et chaque édition publiée.
  • Associez les identifiants à la bonne langue, au bon format et à la bonne version.
  • Préservez les mentions, les métadonnées et les pages de publication.
  • Gardez les échanges et les documents de publication avec leurs pièces jointes.
  • Documentez les différences entre les versions.
  • Conservez les certificats de dépôt avec les fichiers exacts déposés.

Déposez les étapes importantes pour étayer votre chronologie

Utilisez notre service de dépôt en ligne pour les étapes importantes de votre manuscrit, et pas uniquement pour le livre achevé. Envisagez de déposer le manuscrit final soumis, la version publiée et chaque révision substantielle. Conservez le certificat daté avec le fichier correspondant et sa fiche de version.

Un dépôt daté apporte une preuve à l’appui de votre qualité d’auteur et de l’existence de la version déposée au plus tard à cette date. À lui seul, il ne vérifie pas une date de création antérieure que vous avancez, n’établit pas qu’un développeur d’IA a obtenu le fichier et ne prouve pas qu’il y a eu copie. Il constitue un repère documenté dans une chronologie plus large, étayée par des brouillons, des échanges et des documents de publication. Les recommandations de l’OMPI sur la preuve de création et l’horodatage expliquent l’importance de documenter le contenu à un moment donné.

Déposez vos manuscrits et leurs révisions importantes sur CopyrightSuisse.com afin d’obtenir un certificat daté lié aux fichiers déposés. Découvrez nos offres de dépôt en ligne.

Rendez la question de l’édition plus facile à résoudre

Les éléments disponibles ne vous permettront peut-être pas d’identifier une édition exacte. Une archive soigneusement tenue vous permet néanmoins d’expliquer ce qui correspond, ce qui diffère et ce qui reste incertain. Conservez vos versions dès maintenant, déposez les étapes importantes et distinguez la chronologie de la preuve d’utilisation. Vos éléments seront ainsi plus clairs, sans leur faire dire davantage que ce qu’ils établissent.

Sources

Article rédigé avec l'assistance de l'IA. Information générale : ne remplace pas un conseil juridique.

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Trois questions rapides sur le droit d'auteur. L'explication s'affiche dès que vous répondez.

  1. Une image créée entièrement par une intelligence artificielle a-t-elle un auteur ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : En principe non : la loi désigne comme auteur la personne physique qui crée l'œuvre Selon l'article 6 LDA, l'auteur est la personne physique qui a créé l'œuvre. Lorsqu'une personne fait des choix créatifs propres, le résultat peut être protégé ; un résultat purement automatique, en principe, non.

  2. Pouvez-vous citer un extrait d'un livre dans votre article ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Oui, pour commenter ou illustrer votre propos, en indiquant la source L'article 25 LDA autorise les citations d'œuvres divulguées lorsqu'elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration, dans la mesure justifiée par ce but. La citation doit être signalée comme telle et la source indiquée.

  3. Le symbole © est-il obligatoire pour qu'une œuvre soit protégée ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Non, mais il avertit que l'œuvre a un titulaire La protection ne dépend d'aucune formalité. La mention © avec le nom du titulaire et l'année reste une mise en garde utile, qui dissuade la copie.

Enregistrement de copyright