Que signifie chaque symbole ?
© (copyright) indique qu'une œuvre est protégée par le droit d'auteur et qui en est le titulaire. En Suisse, la mention n'est pas obligatoire : l'œuvre est protégée dès sa création (art. 29 LDA). Elle reste utile pour dissuader la copie.
™ (trademark) signale un signe que vous utilisez comme marque, enregistré ou non. Il ne vous donne à lui seul aucun droit exclusif.
® (registered) est réservé aux marques enregistrées (auprès de l'IPI, de l'EUIPO ou de l'OMPI) pour les produits ou services couverts. L'utiliser sans enregistrement est trompeur.
℗ identifie les droits du producteur sur un enregistrement sonore, distincts des droits sur la musique et les paroles.
Comment taper le symbole copyright © ?
- Windows : maintenez la touche Alt et tapez 0169 sur le pavé numérique.
- Mac : Option + G.
- Word : tapez (c), la correction automatique le transforme en ©.
- HTML : © ou ©.
- Mobile : copiez le symbole depuis le tableau de cette page.
Où placer la mention de copyright ?
Sur un site web, dans le pied de page, pour qu'elle figure sur toutes les pages. Dans un document, en première ou en dernière page. Sur une photo, dans ses métadonnées ou en filigrane discret. Indiquez l'année de première publication ; pour un site mis à jour, une période (par exemple 2019–2026) est courante.
La mention informe, la preuve protège
Le symbole © avertit les autres, mais il ne prouve ni que vous êtes l'auteur ni depuis quand. En cas de copie, ce qui compte est de pouvoir prouver la date de création : c'est ce qu'apporte un dépôt de copyright horodaté par huissier de justice.