Combien de temps dure le droit d'auteur en Suisse ?
La protection prend fin 70 ans après le décès de l'auteur (art. 29, al. 2, let. b LDA). La durée se calcule à partir du 31 décembre de l'année du décès (art. 32) : l'œuvre d'un auteur mort en 1955 est libre depuis le 1er janvier 2026.
Cas particuliers
- Œuvres de plusieurs coauteurs : 70 ans après le décès du dernier coauteur survivant (art. 30).
- Logiciels : 50 ans après le décès de l'auteur (art. 29, al. 2, let. a).
- Photographies sans caractère individuel : protégées depuis 2020, pendant 50 ans après leur confection (art. 2, al. 3bis, et 29, al. 2, let. a bis).
- Auteur inconnu : 70 ans après la divulgation de l'œuvre (art. 31).
Domaine public ne veut pas dire tout est permis
Une œuvre du domaine public peut être utilisée librement. En revanche, une traduction, une adaptation ou une photographie récentes de cette œuvre peuvent être protégées par leurs propres droits.