Reçu d'horodatage certifié

Certificat de Copyright Electronique

Pour servir et valoir ce que de droit

pulppartnersmobilephoneApp

Titulaire:

Numéro de Copyright:

MD5:

Statut du dépôt:

Date de dépôt:

Pulp partners provides via the mobile phone App called PIG (pulp Info global) provides a wide variety of current pulp & paper market information via short news stories; government...

Notre système d'enregistrement et de dépôt de copyright certifie l'authenticité de cette création par trois éléments infalsifiables :

Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.

Dépôser mon copyright!