Reçu d'horodatage certifié

Certificat de Copyright Electronique

Pour servir et valoir ce que de droit

projet_comission_musique_mos_v4 FDG GLF

Titulaire:

Numéro de Copyright:

MD5:

Statut du dépôt:

Date de dépôt:

Projet amélioration, idée et mise en valeur des spectacles, concerts et musique durant l'été, pendant les fêtes de Genève Et/ou Geneva Lake Festival

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Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.

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