Reçu d'horodatage certifié

Certificat de Copyright Electronique

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Statut du dépôt:

Date de dépôt:

Toutes lampes en fil de fer barbelés, galvanisé, rouillé, fil de fer barbelé peint avec tous types de peintures et toutes couleurs. Copyrights déposés sur tous les modèles en fil ...

Notre système d'enregistrement et de dépôt de copyright certifie l'authenticité de cette création par trois éléments infalsifiables :

Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.

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