Quel est le processus pour déposer un copyright ?
Le dépôt de vos créations/documents sous copyright, qui vous permettra de vous défendre en cas de copie, se fait en plusieurs étapes :
1- Préparer le document/fichier à déposer sous copyright qui sera votre futur dépôt de Copyright,
2- Rendez-vous dans votre espace client sécurisé à l’aide de vos identifiants,
3- Cliquer sur l’onglet " déposer un copyright",
4- Télécharger le fichier à envoyer chez l’huissier, utiliser un format Zip si besoin,
5- Lorsque les cases pour le titre et la description sont bien remplies, vérifier votre contenu car celui-ci sera déposé et scelle pendant une période de 30 ans,
6- Cliquer sur « Protéger ma création »,
7- patienter quelques instants jusqu’à la confirmation du « timestamping » apparaissant sur l’écran,
8- Le dépôt et l’enregistrement de votre copyright ont été validés. Votre travail et vos créations sont protégés à vie et dans 168 pays,
10- Votre confirmation de dépôt avec le certificat et le numéro de dépôt vous a été envoyés par mail en temps réel.
11- A tout moment vous pouvez utiliser le certificat reçu pour prouver l'antériorité de votre propriété Intellectuelle. Il s’agit d’un document officiel que vous pouvez remettre à votre avocat, vos concurrents ou toute personne à qui il faudra justifier que votre création est enregistrée et que vous disposez d’une preuve de votre droit d’auteur.